Conditions d’utilisation

Dernière modification le 22.10.2020

La société suisse capzlog.aero AG (ci-après le "Prestataire") permet aux pilotes et autres personnes intéressées (ci-après les "Utilisateurs") d'utiliser capzlog.aero sous forme d'applications et de services en ligne ainsi que d'autres offres, notamment pour tenir un ou plusieurs carnets de vol sous forme numérique (ci-après "capzlog.aero").

Les présentes conditions d'utilisation régissent les droits et obligations du prestataire ainsi que des utilisateurs de capzlog.aero. Des conditions supplémentaires ou complémentaires peuvent exister pour les offres individuelles et pour les fonctions et services individuels ou supplémentaires.

Des informations sur le traitement des données personnelles ainsi que sur les droits des personnes dont les données sont traitées dans le cadre de capzlog.aero se trouvent dans la Déclaration de protection des données.

1. Utilisation

1.1 Le prestataire met capzlog.aero à disposition jusqu’à nouvel ordre. L'utilisation de capzlog.aero est limitée aux personnes physiques majeures et disposant de la pleine capacité juridique ou qui agissent avec le consentement de ces personnes, ainsi qu'aux personnes morales. L'utilisateur s'engage à utiliser capzlog.aero exclusivement dans le cadre de sa destination et conformément à la loi.

1.2 Le prestataire fournit des informations sous une forme appropriée sur l'étendue des fonctions et des services offerts. De manière générale, l'utilisation de capzlog.aero est payante et s'effectue dans le cadre d'abonnements à durée déterminée. Le prestataire fournit des informations sous une forme appropriée sur les forfaits et les durées. Le prestataire se réserve d’adapter l'étendue des fonctions et des services ou d’interrompre le fonctionnement de capzlog.aero. Le prestataire peut stipuler que des versions actuelles ou autrement définies d’applications, de systèmes d'exploitation, de navigateurs et d’autres logiciels doivent être utilisées pour capzlog.aero. La mise à jour des logiciels est de la responsabilité des utilisateurs.

1.3 Le prestataire peut prévoir différentes catégories d'utilisateurs, notamment en fonction des différents services et fonctions utilisés ainsi que sur la base d’un éventuel soutien financier ou autre fourni par les autorités publiques et les entreprises (ci-après dénommé "soutien"). Le prestataire peut échanger les données utilisateur nécessaires avec ces autorités et entreprises afin de vérifier le droit à des fonctions et services individuels ainsi qu’à un soutien ou pour la facturation.

1.4 Pour les paiements par le biais de services tiers tels que les cartes de crédit, PayPal ou TWINT, les conditions générales de vente (CGV) respectives et les autres dispositions des services tiers respectifs s'appliquent.

1.5 Le prestataire accorde un droit de révocation d'au moins 14 jours pour les fonctions et services payants. Les utilisateurs qui souhaitent exercer leur droit de révocation doivent le notifier au prestataire, en indiquant les raisons. Le droit de révocation ne peut être exercé qu'une seule fois par fonction ou service.

1.6 Les forfaits sont dus à l’avance et avec effet immédiat, sauf si un délai de paiement est accordé. Si le paiement n'est pas effectué à temps, les utilisateurs sont automatiquement en demeure, sans autre avis. Les forfaits déjà payés ne seront pas remboursés et les forfaits déjà dus restent dus dans tous les cas. En cas de demeure, le prestataire peut refuser l'accès à capzlog.aero. La compensation de créances des utilisateurs à l'encontre du prestataire est exclue.

1.7 Le prestataire peut informer et contacter les utilisateurs par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, SMS et autres canaux de communication avec des notifications et des messages en rapport avec capzlog.aero. Les utilisateurs peuvent s'opposer à la réception de ces notifications et messages à tout moment ("opt-out"). Ceci ne s'applique pas aux notifications et messages nécessaires à l'utilisation de capzlog.aero.

1.8 Le prestataire peut faire exploiter ou exploiter capzlog.aero en tout ou en partie par ou avec des tiers ainsi que par ou avec des sociétés affiliées telles que la société mère, les sociétés sœurs et les filiales. Le prestataire peut transférer les droits et obligations liés à capzlog.aero à ces tiers et à ces sociétés. Ces tiers et ces sociétés peuvent être situés en dehors de la Suisse.

2. Licence

2.1 Le prestataire accorde aux utilisateurs une licence non exclusive, non transférable, non cessible et limitée pour l'utilisation de capzlog.aero sous forme d'applications exécutables (logiciels installés) ou de services en ligne (Software as a Service, SaaS). La licence est limitée à l'objet ou aux objets selon l'étendue des fonctions et des services. La licence est limitée au(x) pays où capzlog.aero est proposé. Tous les droits sur capzlog.aero restent auprès du prestataire.

2.2 Le prestataire peut retirer cette licence de manière permanente ou temporaire à tout moment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou en cas d'utilisation illégale de capzlog.aero ainsi qu'en cas de soupçon.

3. Enregistrement

3.1 Le prestataire prévoit en général un enregistrement obligatoire pour l'utilisation de capzlog.aero ou pour l'utilisation de fonctions et services individuels. Le prestataire peut utiliser les services d'enregistrement de tiers exclusivement ou en complément. Le prestataire peut refuser l'enregistrement à tout moment - même ultérieurement - et sans indication des motifs.

3.2 Les utilisateurs enregistrés sont responsables de toutes les activités en rapport avec capzlog.aero exécutées par le biais de leur compte utilisateur. Cette responsabilité s'étend également aux autres utilisateurs et à leurs comptes utilisateurs qu'un utilisateur individuel crée ou gère pour d'autres utilisateurs, par exemple les comptes utilisateurs des employés d'une entreprise ou des membres d'une organisation.

3.3 Le prestataire informe les utilisateurs sous une forme appropriée sur les données nécessaires à l'utilisation de capzlog.aero. L'enregistrement avec des informations fausses, fictives ou trompeuses est interdit. Le prestataire peut vérifier les informations fournies par les utilisateurs - même ultérieurement - ou les faire vérifier par des tiers.

3.4 Les utilisateurs enregistrés sont tenus de garder leurs données d'accès à capzlog.aero confidentielles et de les utiliser exclusivement pour leurs propres besoins. L'accès automatisé à capzlog.aero, en particulier avec des bots, des scripts ou des moyens comparables, est interdit. Le prestataire peut fournir des interfaces pour accéder à capzlog.aero, par exemple une interface de programmation d'applications (API).

3.5 Le prestataire peut à tout moment refuser l'accès à capzlog.aero de manière permanente ou temporaire en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou en cas d'utilisation illégale de capzlog.aero ainsi qu'en cas de soupçon. Le prestataire peut, à sa seule discrétion, envoyer un avertissement aux utilisateurs concernés, mais il n'est pas obligé de le faire. En cas de refus d'accès en vertu de cette disposition, il n'y a pas de droit au remboursement des forfaits payés ou au report des forfaits dus.

4. Données utilisateur

4.1 Les données des utilisateurs restent dans la sphère juridique des utilisateurs, même si elles sont traitées par le prestataire dans le cadre de capzlog.aero. L'utilisateur accepte expressément que le prestataire traite ses données pour la ou les finalités en fonction de l'étendue des fonctions et des services en rapport avec capzlog.aero. Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde des données, même si le prestataire s'efforce également de sauvegarder régulièrement les données des utilisateurs.

4.2 Le prestataire peut traiter les données des utilisateurs sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée à ses propres fins sécuritaires, statistiques et techniques, dans la mesure où ce traitement est nécessaire à ces fins. Le prestataire peut utiliser ces données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées pour des statistiques qui sont publiées et rendues accessibles aux utilisateurs et à des tiers.

4.3 Les données des utilisateurs actifs sont stockées de manière permanente. Les utilisateurs ne sont plus considérés comme actifs si leur compte utilisateur a été supprimé. Les utilisateurs peuvent faire supprimer leurs données à tout moment, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

4.4 Les utilisateurs qui traitent les données personnelles d'autres utilisateurs et d'autres personnes concernées dans le cadre de capzlog.aero assurent eux-mêmes que ce traitement est effectué dans le respect de la loi. Il s'agit notamment d'informer les personnes concernées et d'obtenir tout consentement nécessaire au traitement des données à caractère personnel.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Le prestataire exploite capzlog.aero avec professionnalisme et soin. Néanmoins, capzlog.aero peut être temporairement indisponible en partie ou en totalité, notamment pour des raisons techniques ou en raison de travaux de maintenance. Le prestataire informe à l'avance et de manière appropriée des fenêtres de maintenance prévues. Le prestataire s'efforce d'assurer la plus grande disponibilité possible. Toutefois, le prestataire n'assume aucune garantie pour les fonctions et les services, pour la disponibilité de capzlog.aero ou pour les données de tiers telles que les aéroports, les avions, les licences de pilote et le droit applicable. Les utilisateurs sont à tout moment et entièrement responsables de savoir si, et si oui, dans quelles conditions et dans quelle mesure ils sont autorisés à s'engager dans des activités de vol ou autres.

5.2 Le prestataire n'est responsable que des dommages directs causés par ses propres actions intentionnelles ou par une négligence grave. La responsabilité est limitée au montant des forfaits payés par l’utilisateur pour l'utilisation de capzlog.aero dans les douze mois précédant un événement dommageable. Toute autre responsabilité du prestataire pour des dommages directs, en particulier en cas de négligence légère ou moyenne, pour des erreurs dans les applications, les services en ligne et autres offres ainsi que pour les entrées faites par les utilisateurs, est explicitement et complètement exclue. Toute responsabilité du prestataire pour les dommages indirects et les dommages consécutifs causés par des défauts, pour les réclamations éventuelles de tiers ainsi que pour le manque à gagner est expressément et complètement exclue. Toute responsabilité pour les personnes auxiliaires est exclue.

5.3 En outre, le prestataire n'est pas responsable si les obligations découlant des présentes conditions d'utilisation ne sont que partiellement ou pas entièrement remplies pour cause de force majeure. Sont considérés comme force majeure tous les événements tels que les incendies et la foudre, les inondations et autres catastrophes naturelles, les orages magnétiques, les conditions météorologiques imprévues, les grèves, les attentats et les explosions, les émeutes, les guerres et les troubles civils, les épidémies et les pandémies, les accidents nucléaires, la restriction ou l'interruption de l'approvisionnement en électricité et des services de télécommunication, les incidents liés à la sécurité informatique ainsi que les interdictions ordonnées officiellement. La pandémie COVID-19 est considérée comme un cas de force majeure en vertu de cette disposition.

5.4 Les utilisateurs sont expressément et entièrement responsables envers le prestataire et tout tiers de tous les coûts directs et indirects ainsi que des dommages résultant de la violation des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation de capzlog.aero non conforme à la loi. Cette responsabilité s'applique indépendamment de la faute et inclut également l'indemnisation des réclamations d'autres utilisateurs et d'éventuels tiers. Les utilisateurs concernés libèrent le prestataire de toutes les réclamations des autres utilisateurs et des tiers éventuels et s'engagent à prendre en charge tous les coûts - y compris les frais d'avocat et les frais de justice - ainsi que les dommages directs et indirects du prestataire dans ce contexte.

5.5 La limitation de la responsabilité en vertu des présentes conditions d'utilisation s'applique quel que soit le fondement juridique. Nous nous réservons le droit d'étendre la responsabilité obligatoire, en particulier en cas de négligence grave ou d'acte intentionnel et conformément à la loi applicable sur la protection des données.

6. Dispositions finales

6.1 Le prestataire se réserve d’adapter ces conditions d'utilisation à tout moment et sans indication de motifs. Les utilisateurs seront informés sous une forme appropriée de toute modification significative des présentes conditions d'utilisation.

6.2 Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avérait inapplicable, invalide ou inefficace, l'applicabilité, la validité et l'efficacité des autres dispositions n'en seraient pas affectées. Dans un tel cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition inexécutable, invalide ou inefficace par une disposition exécutable, valide ou efficace qui se rapproche le plus de l'intention initiale des parties en termes de contenu et d'effet économique. Cette clause de sauvegarde ne s'applique pas aux utilisateurs qui sont des consommateurs.

6.3 Les présentes conditions d’utilisation sont soumises exclusivement au droit suisse. Les dispositions stipulant quel droit est applicable en cas de conflit entre le droit suisse et le droit étranger ne s’appliquent pas. Le lieu d'exécution exclusif est le siège social du prestataire. Le for juridique exclusif est le siège social du prestataire. Le prestataire a le droit d'intenter une action au domicile ou à la résidence des utilisateurs. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Ce paragraphe ne s'applique pas aux utilisateurs qui sont des consommateurs.

La version en langue allemande de ce document fait foi. Les versions dans d'autres langues ont été générées automatiquement.

Déclaration de protection des données

Par la présente Déclaration de protection des données, nous informons quelles données à caractère personnel nous traitons en rapport avec capzlog.aero, à quelles finalités, comment et où. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Des politiques de protection des données complémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que des Conditions Générales de Vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer aux offres et aux prestations individuelles et complémentaires.

Notre offre est soumise au droit suisse relatif à la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit relatif à la protection des données applicable à l’étranger, en particulier au droit de l’Union européenne (UE) avec le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse relatif à la protection des données garantit un niveau de protection des données adéquat.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données à caractère personnel:

capzlog.aero Ltd.
Luegislandstrasse 31
8051 Zurich
Suisse

Formulaire de contact

Nous signalons s’il existe d’autres responsables du traitement des données à caractère personnel au cas par cas.

Représentation de la protection des données dans l'Espace économique européen (EEE)

Conformément à l’art. 27 RGDP, nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des données dans l'Espace économique européen (EEE) comprenant l'Union européenne (UE) et la Principauté du Liechtenstein, l'Islande et la Norvège en tant que point de contact supplémentaire pour les autorités de contrôle et les personnes concernées pour les demandes relatives au règlement général sur la protection des données (RGDP):

VGS Datenschutzpartner GmbH
Am Kaiserkai 69
20457 Hamburg
Deutschland

Formulaire de contact

2. Traitement de données à caractère personnel

2.1 Définitions

Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable sont des données à caractère personnel. Une personne concernée est une personne dont des données à caractère personnel sont traitées.

Le traitement comprend toute opération relative à des données à caractère personnel, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la communication, l’obtention, la saisie, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de ces données.

L’Espace économique européen (EEE) inclut l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) décrit le traitement des données à caractère personnel comme le traitement de données relatives à une personne.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). Par principe, nous ne conservons les données à caractère personnel qu'en Suisse.

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGDP) est applicable – les données à caractère personnel conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes:

• Art. 6 al. 1 let. b RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
• Art. 6 al. 1 let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne l'emportent sur la personne concernée. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir fournir nos services de manière permanente, conviviale, sûre et fiable et à en faire la publicité nécessaire, la sécurité des informations et la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, l'exécution de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.
• Art. 6 al. 1 let. c RGPD pour le traitement nécessaire des données à caractère personnel pour l'accomplissement d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon toute loi applicable des états membres de l'Espace Economique Européen (EEE).
• Art. 6 al. 1 let. e RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public.
• Art. 6 al. 1 let. a RGPD pour le traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• Art. 6 al. 1 let. d RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaires à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

2.3 Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la mise à disposition d’une offre durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données à caractère personnel peuvent entrer dans les catégories des données de base et de contact, des données de navigateurs et d’appareils, des données de contenu, des métadonnées, des données secondaires, des données d’utilisation, des données de localisation, des données de vente, contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités respectives ou conformément à la loi. Les données à caractère personnel dont le traitement n'est plus nécessaire seront rendues anonymes ou supprimées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe le droit de faire supprimer leurs données.

Nous ne traitons les données à caractère personnel en principe qu'avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement soit autorisé pour d'autres motifs légaux, par exemple pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles appropriées, sur la base de demandes justifiées émanant d'autorités compétentes telles que notamment l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et le Service suisse d'enquête de sécurité (SESE), afin de sauvegarder nos intérêts légitimes prioritaires, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après notification préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les données que les personnes concernées nous transmettent volontairement d’elles-mêmes lors d’une prise de contact – par exemple par voie postale, par e-mail, via le formulaire de contact, via les réseaux sociaux ou par téléphone –, lors de l’inscription pour un compte d’utilisateur ou lors de son utilisation. Nous pouvons par exemple enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion des relations client (système CRM) ou à l’aide d’un outil comparable. Dans la mesure où vous nous transmettez des données à caractère personnel sur des tiers, vous êtes tenu de garantir que les obligations en matière de protection des données vis-à-vis de ces tiers ont été respectées et de vous assurer de l’exactitude de ces données à caractère personnel.

Par ailleurs, nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de tiers, de sources accessibles publiquement ou que nous collectons dans le cadre de la mise à disposition de notre offre dans la mesure où un tel traitement est autorisé par des motifs légaux.

Les données à caractère personnel issues de candidatures sont uniquement traitées si elles sont nécessaires pour évaluer l’adéquation d’une relation de travail ou pour l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une procédure de candidature résultent des informations demandées ou communiquées, par exemple dans le cadre d’un descriptif de poste. Les candidats ont la possibilité de transmettre volontairement d’autres informations pour leurs candidatures.

2.4 Traitement des données à caractère personnel par des tiers, également à l’étranger

Nous sommes susceptibles de confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers mandatés, de les traiter avec des tiers ou avec l’aide de tiers ou encore de les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment les prestataires dont nous utilisons les services. Nous garantissons également un niveau de protection des données adéquat pour ces tiers.

Ces tiers se situent en principe en Suisse ainsi que dans l’Espace économique européen (EEE). Cependant, ces tiers peuvent également être situés dans d’autres États et territoires sur Terre ou n’importe où dans l’univers, dans la mesure où leur droit relatif à la protection des données garantit un niveau adéquat de protection des données selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et – dans la mesure où le règlement général relatif à la protection des données personnelles est applicable (RGPD) – selon l’appréciation de la Commission européenne – ou lorsqu’un niveau de protection des données adéquat est garanti par d’autres motifs tels que par un accord contractuel correspondant, en particulier sur la base de clauses contractuelles standard, ou par une certification correspondante. Exceptionnellement, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat dans la mesure où les conditions du droit relatif à la protection des données sont réunies, par exemple avec le consentement explicite de la personne concernée.

3. Droits des personnes concernées

3.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:

• Informations: Les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l'affirmative, de quelles données il s'agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d'autres États et l'origine des données personnelles.
• Rectification et limitation: Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
• Suppression et opposition: Les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles ("droit à l'oubli") et s'opposer au traitement de leurs données avec effet pour l'avenir.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l'attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l'exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d'autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous sommes tenus d'identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d'autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

3.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

L'autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les personnes concernées ont le droit - si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable - de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle européenne compétente en matière de protection des données.

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées pour garantir la protection des données et, en particulier, la sécurité des données. Cependant, le traitement des données à caractère personnel sur Internet peut toujours comporter des failles de sécurité malgré ces mesures. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité des données absolue.

L’accès à notre offre en ligne s’effectue à l’aide d’un chiffrement de la couche de transport (SSL/TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé en HTTPS). La plupart des navigateurs symbolisent le chiffrement de la couche de transport avec un cadenas dans la barre d’adresse.

L’accès à notre offre en ligne est soumis – comme toute autre utilisation d’Internet en principe – à une surveillance de masse sans motif ou suspicion ainsi qu’à d’autres surveillances de la part des autorités de sécurité de la Suisse, de l’Union européenne (UE), des États-Unis d’Amérique (USA) et d’autres États. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données à caractère personnel effectué par les services secrets, les services de police et les autres autorités de sécurité.

5. Utilisation du site Internet

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site Internet. Les cookies - tant nos propres cookies (First-Party-Cookies) que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers ou Third-Party-Cookies) - sont des données qui sont enregistrées dans votre navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des programmes malveillants à votre ordinateur, comme des chevaux de Troie ou des virus.

Lors de la visite de notre site Internet, les cookies peuvent être enregistrés dans votre navigateur de façon temporaire en tant que "cookies de session" ou pour une période déterminée en tant que cookies permanents. Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents sont conservés pendant une durée déterminée. Ils permettent notamment de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Internet et de mesurer par exemple l’audience de notre site Internet. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés pour le marketing en ligne.

À tout moment, vous pouvez désactiver et supprimer les cookies en tout ou en partie dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, les fonctionnalités de notre site Internet peuvent ne pas être entièrement disponibles. Dans la mesure où cela est nécessaire, nous vous demandons votre consentement explicite pour l’utilisation des cookies de façon active.

Pour les cookies utilisés pour mesurer le succès et l’audience ou pour la publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

5.2 Fichiers journaux de serveurs

Dans la mesure où ces informations sont transmises à notre infrastructure de serveur par votre navigateur ou peuvent être déterminées par notre serveur web, nous pouvons collecter les informations suivantes à chaque accès à notre site Internet: la date et l’heure y compris le fuseau horaire, l’adresse IP, le statut de l’accès (le code de statut HTTP), le système d’exploitation y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur y compris la langue et la version, les sous-pages individuelles consultées sur notre site Internet y compris le volume de données transmis, le dernier site Internet consulté dans la même fenêtre de navigateur (Referer ou reférant).

Nous enregistrons ces informations – qui peuvent représenter des données à caractère personnel – dans des fichiers journaux de serveur. Ces informations sont nécessaires pour la mise à disposition d’une offre en ligne durable, conviviale et fiable ainsi que pour la sécurité des données et en particulier pour garantir la protection des données à caractère personnel – également en cas de traitement par des tiers ou avec l’aide de tiers.

5.3 Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site Internet. Les pixels espions sont également appelés web beacons. Les pixels espions – aussi ceux qui proviennent de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images habituellement invisibles consultées automatiquement lors de la visite de notre site Internet. Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que celles présentes dans les fichiers journaux de serveurs.

6. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des communications telles que des bulletins d'information par courrier électronique et par d'autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée.

6.1 Mesure de la réussite et de la portée

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l'utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir proposer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

6.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d'autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement à la réception d'e-mails, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de "double opt-in", c'est-à-dire que vous recevez un e-mail contenant un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d'éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l'adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l'heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous désinscrire à tout moment des notifications et des communications telles que les newsletters. Sont réservées les notifications et communications qui sont absolument nécessaires pour notre offre. En vous désinscrivant, vous pouvez notamment vous opposer à l'enregistrement statistique de l'utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée.

6.3 Prestataire de services pour les notifications et les messages

Nous envoyons des notifications et des messages via des services de tiers ou à l'aide de prestataires de services. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet. Nous garantissons également une protection des données appropriée pour ces services.

Nous utilisons notamment:

• Mailchimp: Plate-forme de communication ; fournisseur : The Rocket Science GroupLLC DBA Mailchimp (USA) en tant que filiale d'Intuit Inc. Déclaration de protection des données (Intuit), "Foire aux questions sur la protection des données chez Mailchimp", "Mailchimp et les transferts de données européens", "Sécurité", Politique en matière de cookies, "Demandes relatives à la protection des données" ("Privacy Rights Requests"), "Dispositions légales".
• SendGrid: Plate-forme d'e-mails transactionnels ("Envoi d'e-mails en toute simplicité") ; fournisseurs : Twilio Inc. (États-Unis) / Twilio Ireland Limited (Irlande) ; informations sur la protection des données: Déclaration de protection des données.

7. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plates-formes de médias sociaux et autres plates-formes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer sur notre offre. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d'utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes en ligne s'appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées, dont fait notamment partie le droit à l'information.

Pour notre présence dans les médias sociaux sur Facebook, y compris ce que l'on appelle les Pages-Insights, nous sommes - si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable - conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie des entreprises Meta (entre autres aux États-Unis). Les Pages-Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Pages-Insights afin de pouvoir mettre à disposition notre présence sur les médias sociaux sur Facebook de manière efficace et conviviale.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données, des indications sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du responsable de la protection des données de Facebook dans la .déclaration de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook ce que l'on appelle un "avenant au responsable du traitement"et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les "Seiten-Insights", les indications correspondantes se trouvent sur la page "Informations sur Pages-Insights" y compris la page "Informations sur les données Pages-Insights".

8. Mesure du succès et de la portée

Nous essayons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l'effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer la manière dont différentes parties ou versions de notre offre en ligne sont utilisées (méthode "A/B test"). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs sont enregistrées pour la mesure du succès et de la portée. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe abrégées ("masquage IP") afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d'utilisateurs créés. Les profils d'utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l'écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation - du moins approximative. En principe, les éventuels profils d'utilisateurs sont établis exclusivement sous forme de pseudonymes et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont inscrits peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l'utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment:

• Clarity: Enregistrement et évaluation du comportement des utilisateurs sur les sites web; fournisseur: Microsoft; informations spécifiques à Clarity sur la protection des données: "Quelles sont les données collectées par Clarity?" ("What data does Clarity collect?", "Conservation des données" ("Data Retention"), Politique en matière de cookies.
• Google Analytics: Mesure du succès et de la portée; fournisseur: Google; données spécifiques à Google Analytics: Mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu'avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont transmises intégralement à Google aux États-Unis que exceptionnellement, "Protection des données", "Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics".
• Google Tag Manager: Intégration et gestion d'autres services pour la mesure du succès et de la portée ainsi que d'autres services de Google et de tiers; fournisseur: Google; données spécifiques à Google Tag Manager: "Données collectées avec Google Tag Manager"; d'autres informations sur la protection des données figurent dans les différents services intégrés et gérés.

9. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d'intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d'une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s'agit par exemple de données relatives aux performances ou à l'utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment:

• Services de Google: "Principes relatifs à la protection des données et à la sécurité", Déclaration de protection des données, "Google s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données.", "Guide de la protection des données dans les produits Google", "Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels nos services sont utilisés." (Informations de Google), "Types de cookies et autres technologies utilisés par Google", "Publicité personnalisée" (activation / désactivation / paramètres).
• Services de Microsoft: Fournisseurs de services: Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse; Informations générales sur la protection des données: "Protection des données chez Microsoft", "Protection des données et de la vie privée (Trust Center)", Déclaration de protection des données, Tableau de bord de la protection des données (paramètres de données et de confidentialité).

9.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l'infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s'agit par exemple de services d'hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment:

• Cloudflare: Content Delivery Network (CDN); Cloudflare Inc. (USA); Informations sur la protection des données: "Protection des données", Déclaration de protection des données, Politique en matière de cookies.
• Microsoft Azure: Espace de stockage et autre infrastructure; fournisseur: Microsoft; informations spécifiques à Microsoft Azure: "Protection des données dans Azure".
• ServerBase: Hosting Cloud ; fournisseur : ServerBase AG (Suisse) ; Informations sur la protection des données: Déclaration de protection des données, "Centre de données suisse".

9.2 Possibilités de contact

Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers, par exemple des clients potentiels ou existants.

9.3 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d'audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d'organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation s'appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de couper le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de rendre l'arrière-plan flou ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment:

• Microsoft Teams: Plate-forme, entre autres, pour les conférences audio et vidéo; fournisseur: Microsoft; données spécifiques à Teams: "Protection des données et Microsoft Teams".

9.4 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, comme par exemple la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment:

• YouTube: Plate-forme vidéo; fournisseur: Google; informations spécifiques à YouTube: "Centre de protection des données et de sécurité", "Mes données sur YouTube".

9.5 Fontes

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment:

• Font Awesome: Icônes et logos ; fournisseur: Fonticons Inc. (USA); Informations sur la protection des données: Déclaration de protection des données.
• Google Fonts: Polices de caractères; fournisseur: Google; informations spécifiques à Google Fonts: "Protection des données et Google Fonts" ("Privacy and Google Fonts"), "Protection des données et collecte de données".

9.6 Paiements

Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés afin de pouvoir traiter les paiements de nos clientes et clients de manière sûre et fiable. Pour le traitement des paiements, les textes juridiques des différents prestataires de services tels que les conditions générales de vente (CGV) ou les déclarations de protection des données s'appliquent en complément.

Nous utilisons notamment:

• Apple Pay: Traitement des paiements; fournisseurs: Apple Inc (USA) / Apple Distribution International Limited (Irlande) pour les personnes résidant dans l'EEE, en Grande-Bretagne et en Suisse; Informations sur la protection des données: "Politique de confidentialité d'Apple concernant les données des clients", "Politique de confidentialité d'Apple", Rapport de transparence.
• PayPal (y compris Braintree): Traitement des paiements; prestataires: PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxemburg) / PayPal Pte. Ltd. (Singapur); Informations sur la protection des données: Déclaration de protection des données, "Déclaration sur les cookies et les technologies de suivi".
• TWINT: Traitement des paiements en Suisse; prestataire: TWINT AG (Schweiz); Informations sur la protection des données: Déclaration de protection des données, "Sécurité selon les normes suisses".
• Worldline (anciennement SIX Payment Services): Traitement des paiements mobiles et en ligne; prestataires: Worldline Schweiz AG (Schweiz) / Worldline Financial Services (Europe) S.A. (Luxemburg) / Worldline Payment Services (Germany) GmbH (Deutschland) / Worldline Financial Services (Europe) S.A., Succursale d'Autriche; Informations sur la protection des données: Déclaration de protection des données, "Information à la clientèle sur la protection des données".

9.7 Publicité

Nous utilisons la possibilité d'afficher des publicités ciblées sur nos activités et nos opérations auprès de tiers tels que les plateformes de médias sociaux et les moteurs de recherche.

Avec cette publicité, nous souhaitons en particulier atteindre les personnes qui s'intéressent déjà à nos activités et à nos activités ou qui pourraient s'y intéresser (Remarketing und Targeting). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des informations correspondantes - éventuellement aussi des données personnelles - à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre constater si notre publicité est efficace, c'est-à-dire si elle entraîne des visites sur notre site web (Conversion Tracking).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes inscrit(e) en tant qu'utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne à votre profil là-bas.

Nous utilisons la possibilité d'intégrer de la publicité de tiers - en principe contre dédommagement - dans notre site web. Les tiers dont la publicité est intégrée dans notre site web et où vous êtes connecté(e) en tant qu'utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement associer l'utilisation de notre offre en ligne à votre profil sur ce site.

Nous utilisons notamment:

• Facebook Ads: Publicité sur les médias sociaux; fournisseurs: Meta Platforms Ireland Limited (Irland) et autres Meta-entreprises (entre autres aux États-Unis) ; indications sur la protection des données: remarketing et ciblage en particulier avec le pixel Facebook ainsi que lesCustom Audiences y compris les Lookalike Audiences, Déclaration de protection des données, "Préférences publicitaires" (Inscription requise en tant qu'utilisateur).
• Google Ads: Publicité sur les moteurs de recherche ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Ads : Publicité basée, entre autres, sur des requêtes de recherche, différents noms de domaine - notamment doubleclick.net, googleadservices.com et googlesyndication.com - étant utilisés pour Google Ads, "Publicité" (Google), "Pourquoi est-ce que je vois une certaine publicité?".
• Instagram Ads:Publicité sur les médias sociaux; fournisseurs: Meta Platforms Ireland Limited (Ireland) et autres Meta-entreprises(entre autres aux États-Unis) ; indications sur la protection des données: remarketing et ciblage en particulier avec le pixel Facebook ainsi que lesCustom Audiences y compris les Lookalike Audiences, Déclaration de protection des données (Instagram), Déclaration de protection des données (Facebook), "Préférences publicitaires" (Instagram) (Inscription requise en tant qu'utilisateur), "Préférences publicitaires" (Facebook) (Inscription requise en tant qu'utilisateur).
• LinkedIn Ads: Publicité sur les médias sociaux; fournisseurs: LinkedIn Corporation (USA) / LinkedIn Ireland Unlimited Company (Irland); Informations sur la protection des données : remarketing et ciblage notamment avec le LinkedIn Insight Tag, "Protection des données", Déclaration de protection des données, Politique en matière de cookies, Opposition à la publicité personnalisée.
• Microsoft Advertising: Publicité sur les moteurs de recherche Bing, DuckDuckGo et Yahoo!; fournisseur: Microsoft; informations spécifiques à Microsoft Advertising: "Politique de confidentialité de Microsoft Advertising", "Politique publicitaire de Microsoft: aspects juridiques, confidentialité et sécurité", "Paramètres de publicité" (opposition à la publicité personnalisée).

10. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous utilisons notamment:

• Google reCAPTCHA:Protection contre les spams (distinction entre les commentaires souhaités par des humains et les commentaires non souhaités par des robots ainsi que les spams); fournisseur: Google; informations spécifiques à Google reCAPTCHA: "Qu'est-ce que reCAPTCHA?" ("What is reCAPTCHA?").

11. Dispositions finales

Nous pouvons à tout moment modifier ou compléter la présente Déclaration de protection des données. Nous informerons sur de telles modifications et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la Déclaration de protection des données actualisée sur notre site Internet.

La version en langue allemande de ce document fait foi. Les versions dans d'autres langues ont été générées automatiquement.

Conditions d’utilisation dLogbook OFAC

Dernière modification le 03.02.2021

Paiement

Au terme de la période de test de 30 jours, l'utilisation du dLogbook OFAC est payante. Les coûts s’élèvent à:

• Option 1: Accès pour 3 mois: CHF 5.-
• Option 2: Accès pour 12 mois: CHF 15.-

Pour conserver l’accès au dLogbook OFAC, le/la titulaire d’une licence doit prolonger son abonnement. A cet effet, il/elle recevra un rappel de renouvellement avant la date d'expiration de l'abonnement. Le paiement pour l’option choisie par le/la titulaire d’une licence s’effectue directement sur le site Internet du dLogbook.

Les données peuvent être téléchargées en format électronique pendant au moins 6 mois au-delà de la date d'expiration de l'abonnement, à condition qu'elles n’aient pas été effacées conformément à la clause de protection des données.

Protection des Données

Même après l'expiration de l'abonnement, les données restent sauvegardées pendant 6 mois et peuvent être réactivées. Les données peuvent être supprimées à tout moment conformément à l'ordonnance fédérale sur la protection des données, sur instruction sécurisée du titulaire de la licence.

Enquête sur un Accident Aérien

En cas d'enquête sur un accident aérien, la SUST (Autorité suisse d'investigation en matière de sécurité) peut demander au titulaire de la licence de lui communiquer les données du carnet de vol. Si le titulaire de la licence est incapable de communiquer les données en raison d'un décès, d'une aliénation mentale permanente ou d'une perte de maturité, capzlog.aero peut mettre les données du carnet de vol à disposition sur demande de la SUST.