Conditions d’utilisation dLogbook OFAC

Paiement

Au terme de la période de test de 30 jours, l'utilisation du dLogbook OFAC est payante. Les coûts s’élèvent à:

• Option 1: Accès pour 3 mois: CHF 5.-
• Option 2: Accès pour 12 mois: CHF 15.-

Pour conserver l’accès au dLogbook OFAC, le/la titulaire d’une licence doit prolonger son abonnement. A cet effet, il/elle recevra un rappel de renouvellement avant la date d'expiration de l'abonnement. Le paiement pour l’option choisie par le/la titulaire d’une licence s’effectue directement sur le site Internet du dLogbook.

Les données peuvent être téléchargées en format électronique pendant au moins 6 mois au-delà de la date d'expiration de l'abonnement, à condition qu'elles n’aient pas été effacées conformément à la clause de protection des données.

Protection des Données

Même après l'expiration de l'abonnement, les données restent sauvegardées pendant 6 mois et peuvent être réactivées. Les données peuvent être supprimées à tout moment conformément à l'ordonnance fédérale sur la protection des données, sur instruction sécurisée du titulaire de la licence.

Enquête sur un Accident Aérien

En cas d'enquête sur un accident aérien, la SUST (Autorité suisse d'investigation en matière de sécurité) peut demander au titulaire de la licence de lui communiquer les données du carnet de vol. Si le titulaire de la licence est incapable de communiquer les données en raison d'un décès, d'une aliénation mentale permanente ou d'une perte de maturité, capzlog.aero peut mettre les données du carnet de vol à disposition sur demande de la SUST.